ZIGUINCHOR : LA BOUCLE DES KALOUNAYES ET LA MANIPULATION DES POPULATIONS.( PAR FOUSSY DIEDHIOU)

La réalisation de la boucle des Kalounayes consécutive à l’Appel d’Offres international lancé par l’Agence des Travaux et de Gestion des Routes dite AGEROUTE Sénégal suivant avis n°D/1381/A3 relatif aux travaux d’aménagement de bitumage de la boucle des Kalounayes y compris voiries, publié le 11 juin 2019 dans le quotidien « LE SOLEIL » suscite une polémique aux senteurs d’une grossière manipulation des populations.

Depuis quelques temps en effet, des voix discordantes s’élèvent pour magnifier ou désapprouver l’installation à WONGUE du dernier attributaire provisoire du marché de la réalisation de la boucle des Kalounayes, l’entreprise China Railway Seventh Group (CRSG).

Si certains pensent que le choix de la CRSG est le meilleur qui soit pour les Kalounayes eu égard aux aptitudes techniques et financières ou au sérieux de l’adjudicataire, d’autres par contre, estiment qu’il s’agit là de la parfaite expression de l’absence de transparence dans le processus de distribution de la commande publique et que l’éviction de la société ECOTRA SA ne peut être que l’illustration de la méprise de l’autorité contractante nationale vis-à-vis des acteurs économiques nationaux.

Face à ces velléités grandissantes et inappropriées, l’on se pose légitimement la question de savoir quelle peut-être la pertinence d’un tel débat ? Que peut-il apporter véritablement à la demande sociale tendant à la réalisation de la boucle des Kalounayes ?

Répondre à ces interrogations suppose une certaine maîtrise de la problématique de l’attribution du marché de la réalisation de la boucle des Kalounayes.

A ce propos, les investigations effectuées sur la question suggèrent les éléments d’appréciation suivants :

. le comité d’attribution des marchés d’AGEROUTE a proposé l’attribution provisoire du marché à la société ECOTRA SA sur les seize soumissionnaires et après dépouillement (le 06 août 2019) des différentes offres conformément à la règlementation en la matière ;

. par lettre n°519 du 23 décembre 2019 le DG d’AGEROUTE a porté à la connaissance de la Banque Africaine de Développement (BAD) les résultats des opérations de dépouillement avec la proposition d’attribution faite au profit de la société ECOTRA SA dont l’offre a été déclarée conforme au Dossier d’Appel d’Offres (DAO) et moins disante ;

. non convaincue de l’expérience spécifique et de la capacité financière de l’adjudicataire provisoire du marché, la BAD, bailleur du projet, a, suivant lettre du 27 janvier 2020, émis un avis d’objection à la proposition d’attribution aux motifs que la société ECOTRA SA ne satisfaisait pas à deux critères essentiels du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) ;

C’est alors que l’autorité contractante de la République du Sénégal (l’AGEROUTE), a entrepris une seconde évaluation des offres avant de porter son choix sur l’entreprise China Railway Seventh Group (CRSG) laquelle a présenté l’offre conforme évaluée la moins disante (16.954.957.924 FCFA) à la suite de celle de la société ECOTRA SA (14.705.203.440 FCFA).

Que, par lettre n°2011/AGEROUTE/DG/CPM du 28 juillet 2020, l’autorité contractante a notifié à la société ECOTRA SA l’attribution provisoire, à la suite de la reprise de l’évaluation des offres consécutive à l’avis d’objection de la BAD, à l’entreprise CRSG.

C’est donc forte de cette nouvelle décision d’attribution du marché que la société ECOTRA SA a introduit un recours gracieux pour contester son éviction au profit de l’entreprise CRSG tout en réfutant les motifs y évoqués avant de solliciter l’annulation pure et simple de ladite décision.

Saisie de l’affaire par courrier reçu le 07 juillet 2020 au bureau du courrier de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et enregistré sous le n° 192/CRD, le Comité de Règlement des Différends (CRD) de ladite structure a, par décision n° 058/2020 du 14 août 2020, déclaré l’action recevable avant d’ordonner la suspension de la procédure et la transmission, par l’autorité contractante, des éléments du dossier.

Et, par décision n°141/2020/ARMP/CRD/DEF du 09 septembre 2020, cet organe de règlement des différends, statuant au fond, a déclaré le recours introduit par la société ECOTRA SA non fondé avant d’ordonner la continuation de la procédure d’attribution et la restitution de la consignation.

Estimant cette décision insatisfaisante, la société ECOTRA SA, par l’entremise de l’organe de son conseil, a choisi par requête reçue au greffe central de la Cour Suprême, le 30 septembre 2020, de soumettre à l’appréciation du juge administratif ses prétentions de voir la décision de l’organe de règlement des conflits de l’ARMP annulée pour erreur manifeste d’appréciation et violation de la loi.

Et, par arrêt n°34 rendu en son audience publique du jeudi 27 mai 2021, la chambre administrative de la Cour Suprême, après en avoir délibéré, a estimé que l’offre de la société ECOTRA SA est conforme au DAO et que par conséquent le CRD ne pouvait pas écarter les attestations produites par cette dernière sans compromettre l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.

Par ces motifs, elle annule la décision n° 141/2020/ARMP/CRD/DEF du 09 septembre 2020 du CRD de l’ARMP rejetant le recours de la société ECOTRA SA contre l’attribution provisoire du marché pour les travaux d’aménagement et de bitumage de la boucle des Kalounayes et voiries lancé par l’AGEROUTE Sénégal.

En définitive, cette décision de la Cour Suprême rétablit dans ses pleins effets la décision attribuant provisoirement le marché querellé à la société ECOTRA SA.

Quid de la levée de boucliers à la suite de l’installation de l’entreprise CRSG dans les Kalounayes ?

Tout laisse penser que des forces occultes travaillent à oblitérer l’approche républicaine qui s’impose aux populations des Kalounayes dans le processus d’accueil et d’intégration de l’infrastructure.

En effet, les populations des Kalounayes se doivent de travailler à s’approprier le projet et faire de sorte que les critères attachés à sa faisabilité soient rigoureusement observés tant sur les plans technique, environnemental, sanitaire et sociologique.

De même, il s’agira pour elles d’engager au mieux la responsabilité sociétale d’entreprise de manière à maximiser les retombés socioéconomiques au profit des riverains.

Cela passe forcément par un mouvement collectif d’imprégnation des données techniques du projet lequel n’est possible qu’avec l’ouverture d’espaces d’échanges et de partage en vue de la culture d’une approche républicaine consciente et responsable dans la protection des intérêts des riverains.

C’est dire donc que le débat sur la pertinence du choix de l’entrepreneur n’a d’objet que pour divertir les populations et les détourner des véritables enjeux de la question, cette prérogative, rigoureusement encadrée par la loi, étant dévolue à la seule autorité contractante de la République.

Aussi, la qualification fondée sur la nationalité de l’entrepreneur est une hérésie.

Cela, d’autant plus que la Chine ne serait jamais parvenue à ce niveau de maîtrise des rudiments de la technologie si elle avait développé sur son territoire un tel sentiment sur ses propres capacités à opérer le transfert de technologies apte à lancer son économie.

Par ailleurs, il faut dire que la qualité de l’infrastructure repose sur les critères techniques du cahier des charges et du mécanisme de contrôle (suivi) mis en place en vue de leur stricte observation.

Ainsi, déclarer ECOTRA SA persona non grata sur le territoire des Kalounayes alors que les auteurs de ces déclarations n’ont aucun pouvoir décisionnel sur le choix de l’entrepreneur aura été un acte malheureux et regrettable.

Attention, il y a trop de manipulations autour de ce projet et l’installation de l’entreprise CRSG à WONGUE avant l’attribution définitive du marché en est la parfaite illustration.

Prudence et vigilance dans la protection des intérêts des populations des Kalounayes.

Honneur et foi.

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